Un remède efficace contre les effets indésirables de la présomption d'imputabilité au service d'un accident - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2022

Un remède efficace contre les effets indésirables de la présomption d'imputabilité au service d'un accident

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04224008, version 1 (01-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04224008 , version 1

Citer

Camille Fernandes. Un remède efficace contre les effets indésirables de la présomption d'imputabilité au service d'un accident. Actualité juridique Droit administratif, 2022, 13, pp.758. ⟨halshs-04224008⟩
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Dernière date de mise à jour le 12/05/2024
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