Un maître contractuel n'est pas un agent public s'il est recruté directement par un lycée privé

Camille Fernandes

Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2019

Un maître contractuel n'est pas un agent public s'il est recruté directement par un lycée privé

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Camille Fernandes

Fonction : Auteur
PersonId : 1066170

Université de Franche-Comté

Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC (UR 3225)

Mots clés

Agent Contractuel de L'administration Cessation de Fonctions Des Agents Publics Contentieux Contrat Enseignement et Recherche Compétence Répartition des compétences entre les deux ordres de juridictions Contrat administratif Critères du contrat administratif Etablissement d'enseignement privé Personnel des établissements d'enseignement privé

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04224319

Soumis le : lundi 2 octobre 2023-06:30:01

Dernière modification le : mardi 3 octobre 2023-03:44:33

Dates et versions

halshs-04224319 , version 1 (02-10-2023)

Identifiants

HAL Id : halshs-04224319 , version 1

Citer

Camille Fernandes. Un maître contractuel n'est pas un agent public s'il est recruté directement par un lycée privé. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2019, 01, pp.20. ⟨halshs-04224319⟩

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