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Article dans une revue Revue Lamy Droit civil Année : 2023

Travaux réservés : les risques encourus par le constructeur

Résumé

Le contrat de construction de maison individuelle est une institution législative guidée par le souci d’assurer au maître de l’ouvrage une information précise à propos de ce qui sera construit et du prix de ce qui sera construit. Ce souci d’information doit composer avec la liberté du maître de conserver à sa charge une partie des travaux. En précisant les obligations pesant sur le constructeur au sujet des travaux réservés, la Cour de cassation sécurise le maître de l’ouvrage.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04227030, version 1 (03-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04227030 , version 1

Citer

Marc-Olivier Huchet. Travaux réservés : les risques encourus par le constructeur. Revue Lamy Droit civil, 2023, 211, pp.10-14. ⟨halshs-04227030⟩
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Dernière date de mise à jour le 12/05/2024
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