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Article dans une revue Responsabilité civile et assurances Année : 2023

Le notaire, parfois fautif mais pas toujours responsable...

Philippe Pierre
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1266736

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04229060, version 1 (05-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04229060 , version 1

Citer

Philippe Pierre. Le notaire, parfois fautif mais pas toujours responsable.... Responsabilité civile et assurances, 2023, 9. ⟨halshs-04229060⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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