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Article dans une revue Responsabilité civile et assurances Année : 2022

L'Oniam dans ses rapports avec les victimes et les responsables

Philippe Pierre
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1266736

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04229074, version 1 (05-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04229074 , version 1

Citer

Philippe Pierre. L'Oniam dans ses rapports avec les victimes et les responsables. Responsabilité civile et assurances, 2022, 1, pp.36-38. ⟨halshs-04229074⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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