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Chapitre d'ouvrage Année : 2022

Au-delà de la réparation, les nouvelles sanctions

Philippe Pierre
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1266736

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04229084, version 1 (05-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04229084 , version 1

Citer

Philippe Pierre. Au-delà de la réparation, les nouvelles sanctions. La responsabilité, Dalloz, pp.393, 2022, 978-2-247-20895-1. ⟨halshs-04229084⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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