La responsabilité civile des notaires à l’heure du numérique : brèves réflexions sur l’instrumentation des actes authentiques à l’épreuve des technologies digitales - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2021

La responsabilité civile des notaires à l’heure du numérique : brèves réflexions sur l’instrumentation des actes authentiques à l’épreuve des technologies digitales

Philippe Pierre
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1266736

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04229096, version 1 (05-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04229096 , version 1

Citer

Philippe Pierre. La responsabilité civile des notaires à l’heure du numérique : brèves réflexions sur l’instrumentation des actes authentiques à l’épreuve des technologies digitales. Mélanges en l'honneur du professeur Suzanne Carval, IRJS éditions, pp.737, 2021, 978-2-85002-045-2. ⟨halshs-04229096⟩
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Dernière date de mise à jour le 12/05/2024
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