Variations sur l'optimisation des clauses bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue Lamy Droit civil Année : 2023

Variations sur l'optimisation des clauses bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie

Philippe Pierre
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1266736

Résumé

Fondées sur les règles de la stipulation pour autrui, les clauses bénéficiaires des assurances sur la vie emportent des conséquences civiles et fiscales qui permettent une transmission originale des capitaux-décès. Les atouts de ce mécanisme contractuel majeur justifient son optimisation formelle, substantielle et temporelle, afin de l'inscrire au mieux dans des stratégies patrimoniales variées à la disposition des souscripteurs et de leurs conseils.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04229126, version 1 (05-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04229126 , version 1

Citer

Philippe Pierre. Variations sur l'optimisation des clauses bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie. Revue Lamy Droit civil, 2023, 217. ⟨halshs-04229126⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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