Le retour en force de la règle relative à l'avantage sans contrepartie ou manifestement disproportionné ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2023

Le retour en force de la règle relative à l'avantage sans contrepartie ou manifestement disproportionné ?

Muriel Chagny
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 768108
  • IdRef : 067389368
Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies

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halshs-04232060 , version 1 (07-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04232060 , version 1

Citer

Muriel Chagny. Le retour en force de la règle relative à l'avantage sans contrepartie ou manifestement disproportionné ?. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 03, pp.591. ⟨halshs-04232060⟩

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