Le contrat de prestation de services a-t-il un avenir dans le code civil ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2023

Le contrat de prestation de services a-t-il un avenir dans le code civil ?

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04234843, version 1 (10-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04234843 , version 1

Citer

Thomas Gérard. Le contrat de prestation de services a-t-il un avenir dans le code civil ?. Recueil Dalloz, 2023, 34, pp.1783. ⟨halshs-04234843⟩
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Dernière date de mise à jour le 26/06/2024
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