Responsabilité des parents du fait de leurs enfants : la condition de cohabitation jugée conforme à la Constitution - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2023

Responsabilité des parents du fait de leurs enfants : la condition de cohabitation jugée conforme à la Constitution

Marion Bleusez
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1109891
  • IdRef : 259889350

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04234844, version 1 (10-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04234844 , version 1

Citer

Marion Bleusez. Responsabilité des parents du fait de leurs enfants : la condition de cohabitation jugée conforme à la Constitution. Recueil Dalloz, 2023, 34, pp.1787. ⟨halshs-04234844⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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