L'exercice normal du pouvoir hiérarchique ne peut constituer un accident de service, quelles qu'en soient les conséquences sur l'agent - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2023

L'exercice normal du pouvoir hiérarchique ne peut constituer un accident de service, quelles qu'en soient les conséquences sur l'agent

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04248162, version 1 (18-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04248162 , version 1

Citer

Charles Froger. L'exercice normal du pouvoir hiérarchique ne peut constituer un accident de service, quelles qu'en soient les conséquences sur l'agent. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 10, pp.518. ⟨halshs-04248162⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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