Le contentieux du droit souple en santé mentale : quels enseignements ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation Année : 2023

Le contentieux du droit souple en santé mentale : quels enseignements ?

Mots clés

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04258220, version 1 (25-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04258220 , version 1

Citer

Olivier Renaudie. Le contentieux du droit souple en santé mentale : quels enseignements ?. Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2023, 1, pp.51. ⟨halshs-04258220⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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