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Communication dans un congrès Année : 2023

Le droit public économique à l'épreuve de la dérive normative : l’exemple de la neutralisation des notions constitutionnelles de service public national et de monopole de fait

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04262943, version 1 (27-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04262943 , version 1

Citer

Sébastien Bernard. Le droit public économique à l'épreuve de la dérive normative : l’exemple de la neutralisation des notions constitutionnelles de service public national et de monopole de fait. La dérive normative : le droit ou le prométhée moderne ?, Universités du Mans et de Bretagne-Sud, Oct 2023, Le Mans, France. ⟨halshs-04262943⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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