La responsabilité des parents et la condition de cohabitation : une invitation à revoir les règles de l'autorité parentale - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

La responsabilité des parents et la condition de cohabitation : une invitation à revoir les règles de l'autorité parentale

Résumé

(Cons. const. 21 avr. 2023, no 2023-1045 QPC, D. 2023. 783 ; AJ fam. 2023. 338, obs. X. Henry)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04267220, version 1 (01-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04267220 , version 1

Citer

Anne-Marie Leroyer. La responsabilité des parents et la condition de cohabitation : une invitation à revoir les règles de l'autorité parentale. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 03, pp.602. ⟨halshs-04267220⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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