Deux nouveaux entrants au pays du hors commerce : la nomination dans un office notarial par tirage au sort et le médicament sans AMM - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

Deux nouveaux entrants au pays du hors commerce : la nomination dans un office notarial par tirage au sort et le médicament sans AMM

Résumé

(Civ. 1re, 7 juin 2023, no 21-16.833, D. 2023. 1125 ; AJ fam. 2023. 361, obs. F. Eudier ; CE, 7e et 2e ch. ré., 5 avr. 2023, no 459834, Lebon ; AJDA 2023. 694)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04267226, version 1 (01-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04267226 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Deux nouveaux entrants au pays du hors commerce : la nomination dans un office notarial par tirage au sort et le médicament sans AMM. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 03, pp.610. ⟨halshs-04267226⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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