La caducité du contrat pour disparition d'éléments essentiels - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

La caducité du contrat pour disparition d'éléments essentiels

Résumé

(Com. 17 mai 2023, no 19-25.007, D. 2023. 1007)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04267228, version 1 (01-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04267228 , version 1

Citer

Hugo Barbier. La caducité du contrat pour disparition d'éléments essentiels. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 03, pp.615. ⟨halshs-04267228⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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