La résiliation respectueuse du délai de préavis peut être abusive pour d'autres raisons - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

La résiliation respectueuse du délai de préavis peut être abusive pour d'autres raisons

Résumé

(Civ. 1re, 25 mai 2023, no 21-25.333)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04267234, version 1 (01-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04267234 , version 1

Citer

Hugo Barbier. La résiliation respectueuse du délai de préavis peut être abusive pour d'autres raisons. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 03, pp.627. ⟨halshs-04267234⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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