De la délégation de paiement après vérification de la créance - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

De la délégation de paiement après vérification de la créance

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Com. 24 mai 2023, no 22-10.110)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04267237

Soumis le : mercredi 1 novembre 2023-14:30:37

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:11:14

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04267237 , version 1 (01-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04267237 , version 1

Citer

Hugo Barbier. De la délégation de paiement après vérification de la créance. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 03, pp.632. ⟨halshs-04267237⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU MEMO-SHS
9 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More