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Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2023

Tierce-complicité dans la violation d'une clause de non-concurrence : le préjudice moral est présumé

Samuel François
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1158534

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04277699, version 1 (09-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04277699 , version 1

Citer

Samuel François. Tierce-complicité dans la violation d'une clause de non-concurrence : le préjudice moral est présumé. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, 11, pp.656-660. ⟨halshs-04277699⟩
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Dernière date de mise à jour le 12/05/2024
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