Demande reconventionnelle en nullité d'une marque de l'UE et compétence des tribunaux des marques de l'UE - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2023

Demande reconventionnelle en nullité d'une marque de l'UE et compétence des tribunaux des marques de l'UE

Résumé

Observations sous Cour de justice de l'Union européenne, 8 juin 2023, aff. C-654/21 - Qualification de la décision : importante

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04280511, version 1 (11-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04280511 , version 1

Citer

Camille Maréchal Pollaud-Dulian. Demande reconventionnelle en nullité d'une marque de l'UE et compétence des tribunaux des marques de l'UE. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, 11, pp.591. ⟨halshs-04280511⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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