L'aide juridictionnelle après le rapport de la Cour des comptes - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2023

L'aide juridictionnelle après le rapport de la Cour des comptes

Maxime Barba
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 802073
  • IdRef : 242293999
Centre de Recherches Juridiques

Résumé

En juillet 2023 est paru un nouveau rapport de la Cour des comptes portant sur l'aide juridictionnelle (AJ), sept ans après le précédent. En une soixantaine de pages, la juridiction financière dresse un bilan et formule ses recommandations.

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https://shs.hal.science/halshs-04298020

Soumis le : mardi 21 novembre 2023-15:26:23

Dernière modification le : jeudi 14 novembre 2024-10:32:02

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04298020 , version 1 (21-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04298020 , version 1

Citer

Maxime Barba. L'aide juridictionnelle après le rapport de la Cour des comptes. Recueil Dalloz, 2023, 40, pp.2080. ⟨halshs-04298020⟩

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