La loi de programmation militaire 2024-2030 - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2023

La loi de programmation militaire 2024-2030

Résumé

La loi du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense constitue à la fois une rupture et une continuité par rapport aux précédentes lois de programmation militaire. Rupture car elle relance - enfin - le financement des armées et continuité car elle porte un ensemble très important de dispositions normatives. Dans les deux cas, cette loi est la conséquence des menaces croissantes et multiples. Elle organise en effet les conditions budgétaires et juridiques pour que la France soit apte à faire face à une guerre.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04305173, version 1 (24-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04305173 , version 1

Citer

Jean-Christophe Videlin. La loi de programmation militaire 2024-2030 : une loi de guerre ?. Actualité juridique Droit administratif, 2023, 40, pp.2168. ⟨halshs-04305173⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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