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Article dans une revue Dalloz Actualité Année : 2023

Arrêt des poursuites individuelles et exequatur d’une sentence arbitrale – Note sous Com., 8 févr. 2023, n° 21-15.771

Domaines

Droit
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halshs-04317446, version 1 (01-12-2023)

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  • HAL Id : halshs-04317446 , version 1

Citer

Giulio Cesare Giorgini. Arrêt des poursuites individuelles et exequatur d’une sentence arbitrale – Note sous Com., 8 févr. 2023, n° 21-15.771. Dalloz Actualité, 2023, 8 mars 2023. ⟨halshs-04317446⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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