La structuration anticipée d'un régime juridique tourné vers la satisfaction d'une filière hydrogène "miraculeuse" : point d'étape et questionnements - HAL Accéder directement au contenu
Communication dans un congrès Année : 2023

La structuration anticipée d'un régime juridique tourné vers la satisfaction d'une filière hydrogène "miraculeuse" : point d'étape et questionnements

Résumé

L'urgence climatique et l'intensification des enjeux de sécurité énergétique ont précipité l'adoption d'une politique publique et d'un cadre juridique européen et national en faveur de l'hydrogène, présenté comme "une" solution pour décarboner les processus industriels et certains secteurs économiques. Si la filière n'est pas encore pleinement technologiquement opérante, le cadre juridique proposé - au prix de nombreux marchandages et passes d'armes - s'inscrit dans une démarche anticipatrice, souhaitant devancer les difficultés qu'ont pû connaître avant elle les nouveaux secteurs énergétiques : qualification juridique fondée sur les bénéfices climatiques ; structuration d'un marché commun ; élaboration des dispositifs de soutien public etc. C'est finalement sur l'intégration de l'hydrogène dans un système énergétique en pleine mutation que les interrogations demeurent : quelle place pour cette filière industrielle dans une transition énergétique fondée à la fois sur la décentralisation des systèmes et sur la réappropriation territoriale des enjeux énergétiques ? Quelle articulation avec les politiques de sobriété énergétique et de maitrise de la consommation rendues plus effectives par la territorialisation de l'énergie ? Enfin, la recherche et l'exploitation de l'hydrogène, natif ou industriel, devrait engager également une réflexion quant à ses coûts et bénéfices environnementaux, qui n'est actuellement pas menée, au bénéfice d'une classique proposition d'un cadre "simplifié" au soutien de la filière, sur le fondement de la défense de l'indépendance énergétique.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04317836, version 1 (01-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04317836 , version 1

Citer

Blanche Lormeteau. La structuration anticipée d'un régime juridique tourné vers la satisfaction d'une filière hydrogène "miraculeuse" : point d'étape et questionnements. Sséminaire Changement Climatique: Sciences, Sociétés, Politique, CAK (EHESS-CNRS); ENS (CERES), Nov 2023, Paris, France. ⟨halshs-04317836⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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