Théorie du pouvoir constituant et limitation du pouvoir de révision. Le cas français - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2020

Théorie du pouvoir constituant et limitation du pouvoir de révision. Le cas français

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04324383, version 1 (05-12-2023)

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  • HAL Id : halshs-04324383 , version 1

Citer

Arnaud Le Pillouer. Théorie du pouvoir constituant et limitation du pouvoir de révision. Le cas français. Actes du XXIIè séminaire franco-Japonais de droit public, Société de législation comparée, pp.25-35, 2020, 978-2-36517-102-1. ⟨halshs-04324383⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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