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Chapitre d'ouvrage Année : 2023

(Retour sur) L’effet utile de la QPC en matière pénale

François Rousseau

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04334885, version 1 (11-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04334885 , version 1

Citer

François Rousseau. (Retour sur) L’effet utile de la QPC en matière pénale. Liber amicorum en hommage à Y. Capdepon, Bière, pp.279, 2023. ⟨halshs-04334885⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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