Les données acquises de la science et leur application dans le temps par le juge dans le contentieux de la responsabilité médicale » (Actes du colloque  L’argument scientifique en droit public , 20 mai 2022)

Paul Véron

Article Dans Une Revue Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger Année : 2023

Les données acquises de la science et leur application dans le temps par le juge dans le contentieux de la responsabilité médicale » (Actes du colloque L’argument scientifique en droit public , 20 mai 2022)

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Paul Véron

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Université de Nantes

Droit et changement social

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https://shs.hal.science/halshs-04335696

Soumis le : lundi 11 décembre 2023-14:38:07

Dernière modification le : jeudi 14 décembre 2023-03:46:57

Dates et versions

halshs-04335696 , version 1 (11-12-2023)

Identifiants

HAL Id : halshs-04335696 , version 1

Citer

Paul Véron. Les données acquises de la science et leur application dans le temps par le juge dans le contentieux de la responsabilité médicale » (Actes du colloque L’argument scientifique en droit public , 20 mai 2022). Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2023, 2, pp.364. ⟨halshs-04335696⟩

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