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Article dans une revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2023

Du contrat d'amodiation de places de stationnement devant le juge administratif

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04348599, version 1 (16-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04348599 , version 1

Citer

Tiphaine Rombauts-Chabrol. Du contrat d'amodiation de places de stationnement devant le juge administratif. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 12, pp.689. ⟨halshs-04348599⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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