Spécialisation du juge en droit de la concurrence : le revirement ! - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2023

Spécialisation du juge en droit de la concurrence : le revirement !

Résumé

I - L'abandon de la qualification de défaut de pouvoir juridictionnel
II - La réintégration de la spécialisation dans le droit commun de la compétence

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04354537, version 1 (19-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04354537 , version 1

Citer

Rafael Amaro. Spécialisation du juge en droit de la concurrence : le revirement !. Recueil Dalloz, 2023, 44, pp.2298-2302. ⟨halshs-04354537⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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