Recours Transmanche : le Conseil d'Etat confirme son approche restrictive de l'intérêt à agir - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2023

Recours Transmanche : le Conseil d'Etat confirme son approche restrictive de l'intérêt à agir

Résumé

Y compris pour les concurrents potentiels

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04361760 , version 1 (22-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04361760 , version 1

Citer

Mathias Amilhat. Recours Transmanche : le Conseil d'Etat confirme son approche restrictive de l'intérêt à agir. Actualité juridique Droit administratif, 2023, 44, pp.2400. ⟨halshs-04361760⟩

Collections

UT1-CAPITOLE
6 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More