Référendum - HAL Accéder directement au contenu
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire Année : 2023

Referendum

Référendum

Résumé

Définition : Procédure par laquelle les citoyens sont appelés à trancher individuellement et directement, dans le cadre d'un scrutin dont les résultats s'imposent juridiquement, une ou plusieurs questions portant sur un projet entièrement rédigé ou une proposition formulée en termes généraux.
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Année Mois Jours
Avant la publication

Fin d'embargo le jeudi 26 décembre 2024

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Dates et versions

halshs-04364274, version 1 (26-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04364274 , version 1

Citer

Marthe Fatin-Rouge Stefanini. Référendum. Dictionnaire encyclopédique du Parlement, 2023, pp.970-973. ⟨halshs-04364274⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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