Les faits et leur preuve en contentieux constitutionnel. Propos liminaires sur la nécessité d'un jugement de constitutionnalité de la loi ancré dans la réalité - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2023

Les faits et leur preuve en contentieux constitutionnel. Propos liminaires sur la nécessité d'un jugement de constitutionnalité de la loi ancré dans la réalité

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04364575, version 1 (27-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04364575 , version 1

Citer

Laurence Gay. Les faits et leur preuve en contentieux constitutionnel. Propos liminaires sur la nécessité d'un jugement de constitutionnalité de la loi ancré dans la réalité. Laurence Gay (dir.); Caterina Severino (dir.). Faits et preuves dans le jugement de constitutionnalité de la loi, Bruylant, pp 11-30, A paraître, À la croisée des droits. ⟨halshs-04364575⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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