Chapitre D'ouvrage
Année : 2023
Laurence Gay : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-04364575
Soumis le : mercredi 27 décembre 2023-11:05:27
Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:06:54
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04364575 , version 1
Citer
Laurence Gay. Les faits et leur preuve en contentieux constitutionnel. Propos liminaires sur la nécessité d'un jugement de constitutionnalité de la loi ancré dans la réalité. Laurence Gay (dir.); Caterina Severino (dir.). Faits et preuves dans le jugement de constitutionnalité de la loi, Bruylant, pp 11-30, A paraître, À la croisée des droits. ⟨halshs-04364575⟩
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