Les faits et leur preuve en contentieux constitutionnel. Propos liminaires sur la nécessité d'un jugement de constitutionnalité de la loi ancré dans la réalité
Laurence Gay
- Fonction : Auteur
- PersonId : 742429
- IdHAL : laurence-gay
- IdRef : 061172464
Domaines
DroitFormat du dépôt | Notice |
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Type de dépôt | Chapitre d'ouvrage |
Titre |
fr
Les faits et leur preuve en contentieux constitutionnel. Propos liminaires sur la nécessité d'un jugement de constitutionnalité de la loi ancré dans la réalité
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Auteur(s) |
Laurence Gay
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DICE -
Droits International, Comparé et Européen
( 239063 )
- Faculté de Droit et de Science Politique, Espace René Cassin, 3 Avenue Robert Schuman 13628 Aix-en-Provence Cedex 1 Centre de Recherche de l'Université de Toulon, 35 Avenue Alphone Daudet, BP 1416, 83056 Toulon Cedex
Université de Pau et des Pays de l'Adour, UFR Droit, Avenue du Doyen Poplawski, BP 1633 64016 Pau Cedex
- France
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Langue du document |
Français
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Titre de l'ouvrage |
Faits et preuves dans le jugement de constitutionnalité de la loi
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Page/Identifiant |
pp 11-30
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Lieu de publication |
Bruxelles
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Vulgarisation |
Non
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Audience |
Internationale
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Titre de la collection |
À la croisée des droits
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Date de publication |
2023
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Éditeur commercial |
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Éditeur scientifique |
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Domaine(s) |
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