Les faits et leur preuve en contentieux constitutionnel. Propos liminaires sur la nécessité d'un jugement de constitutionnalité de la loi ancré dans la réalité - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

Les faits et leur preuve en contentieux constitutionnel. Propos liminaires sur la nécessité d'un jugement de constitutionnalité de la loi ancré dans la réalité

Laurence Gay

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04364575 , version 1 (27-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04364575 , version 1

Citer

Laurence Gay. Les faits et leur preuve en contentieux constitutionnel. Propos liminaires sur la nécessité d'un jugement de constitutionnalité de la loi ancré dans la réalité. Laurence Gay (dir.); Caterina Severino (dir.). Faits et preuves dans le jugement de constitutionnalité de la loi, Bruylant, pp 11-30, A paraître, À la croisée des droits. ⟨halshs-04364575⟩
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