Extension du domaine de la négociation d’entreprise. La négociation d’entreprise sous l’emprise du groupe ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Revue de l'IRES Année : 2023

Extension du domaine de la négociation d’entreprise. La négociation d’entreprise sous l’emprise du groupe ?

Résumé

Les réformes de 2016 (loi El Khomri) et 2017-2018 (ordonnances et loi de ratification) ont aménagé les notions mêmes de négociation et de convention d’entreprise en ajoutant le niveau du groupe à ceux de l’« entreprise » et de l’établissement. Partant d’une analyse de l’enquête REPONSE montrant le caractère déterminant de ces niveaux de négociation, le retour sur des monographies marquées par la présence d’un groupe conduit à envisager plusieurs configurations, allant de l’action directe du groupe sur la négociation (ou son absence) à une influence moins directe du groupe, associée à une relative autonomie de l’entreprise ou de l’établissement. Si elles présentent le risque de « financiariser la négociation d’entreprise » en l’attachant aux intérêts financiers portés par le groupe, ces réformes laissent donc subsister des espaces pour le déploiement de tactiques syndicales variées.
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halshs-04383678 , version 1 (09-01-2024)

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Citer

Claude Didry, Denis Giordano. Extension du domaine de la négociation d’entreprise. La négociation d’entreprise sous l’emprise du groupe ?. La Revue de l'IRES, 2023, N° 107-108 (2), pp.41-70. ⟨10.3917/rdli.107.0041⟩. ⟨halshs-04383678⟩
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