La suppression expérimentale des CDAC : aubaine ou problème ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2024

La suppression expérimentale des CDAC : aubaine ou problème ?

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Droit
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Dates et versions

halshs-04390828, version 1 (12-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04390828 , version 1

Citer

Frédéric Balaguer. La suppression expérimentale des CDAC : aubaine ou problème ?. Actualité juridique Droit administratif, 2024, 1, pp.1. ⟨halshs-04390828⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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