Une responsabilité pour troubles anormaux de voisinage insérée dans le code civil : le droit des biens sacrifié sur l'autel de la responsabilité civile ! - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2024

Une responsabilité pour troubles anormaux de voisinage insérée dans le code civil : le droit des biens sacrifié sur l'autel de la responsabilité civile !

Résumé

Quelques réflexions autour du futur article 1253 du code civil visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04397371, version 1 (16-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04397371 , version 1

Citer

Nadège Reboul-Maupin. Une responsabilité pour troubles anormaux de voisinage insérée dans le code civil : le droit des biens sacrifié sur l'autel de la responsabilité civile !. Recueil Dalloz, 2024, 02, pp.65. ⟨halshs-04397371⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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