Légitimation de l'infraction : liberté d'expression pour tous !… vraiment ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2024

Légitimation de l'infraction : liberté d'expression pour tous !… vraiment ?

Résumé

(Crim. 6 sept. 2023, no 22-86.132, Légipresse 2023. 452 et les obs.)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04403302, version 1 (18-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04403302 , version 1

Citer

Xavier Pin. Légitimation de l'infraction : liberté d'expression pour tous !… vraiment ?. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, 04, pp.777. ⟨halshs-04403302⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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