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Article dans une revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2024

Conseil de discipline : présentation des sanctions par le menu et non à la carte

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04404768, version 1 (19-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04404768 , version 1

Citer

Laurent Derboulles. Conseil de discipline : présentation des sanctions par le menu et non à la carte. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 01, pp.46. ⟨halshs-04404768⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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