Conseil de discipline : présentation des sanctions par le menu et non à la carte - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2024

Conseil de discipline : présentation des sanctions par le menu et non à la carte

Laurent Derboulles
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 794270
  • IdRef : 05657567X
Université de Reims Champagne-Ardenne
Centre de Recherche Droit et Territoire(s) - EA

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https://shs.hal.science/halshs-04404768

Soumis le : vendredi 19 janvier 2024-10:20:17

Dernière modification le : mardi 25 juin 2024-16:16:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04404768 , version 1 (19-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04404768 , version 1

Citer

Laurent Derboulles. Conseil de discipline : présentation des sanctions par le menu et non à la carte. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 01, pp.46. ⟨halshs-04404768⟩

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