Article Dans Une Revue
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques
Année : 2024
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https://shs.hal.science/halshs-04404768
Soumis le : vendredi 19 janvier 2024-10:20:17
Dernière modification le : mardi 25 juin 2024-16:16:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04404768 , version 1
Citer
Laurent Derboulles. Conseil de discipline : présentation des sanctions par le menu et non à la carte. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 01, pp.46. ⟨halshs-04404768⟩
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