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Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2024

Le rapport de la Cour des comptes sur le patrimoine immobilier de l'État

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04405974, version 1 (19-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04405974 , version 1

Citer

Rozen Noguellou. Le rapport de la Cour des comptes sur le patrimoine immobilier de l'État. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, 01, pp.1. ⟨halshs-04405974⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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