Acte Procédure Contentieuse Urbanisme Acte administratif Acte unilatéral Droit souple Recevabilité du recours Acte susceptible de recours Carte d'aléa « glissement de terrain » Document d'urbanisme Elaboration du document d'urbanisme Information portée à la connaissance des communes ou de leurs groupements compétents par l'Etat Cartographie des aléas concernant les risques de glissement de terrain