Prohibition des aides à un culte et conditions financières de résiliation d'un BEA - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2024

Prohibition des aides à un culte et conditions financières de résiliation d'un BEA

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04406574, version 1 (19-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04406574 , version 1

Citer

Tiphaine Rombauts-Chabrol. Prohibition des aides à un culte et conditions financières de résiliation d'un BEA. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 01, pp.50. ⟨halshs-04406574⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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