Harcèlement moral et principe de réparation intégrale du préjudice - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2024

Harcèlement moral et principe de réparation intégrale du préjudice

Patrice Adam
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791323
  • IdRef : 060562986

Résumé

Cour de cassation (soc.), 1er juin 2023, no 21-23.438 (à paraître au Bulletin)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04413517, version 1 (23-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04413517 , version 1

Citer

Patrice Adam. Harcèlement moral et principe de réparation intégrale du préjudice. Revue de droit du travail, 2024, 01, pp.44. ⟨halshs-04413517⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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