L'automobile, objet de droit public - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2024

L'automobile, objet de droit public

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04419742 , version 1 (26-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04419742 , version 1

Citer

Jean-Marie Pontier. L'automobile, objet de droit public. Actualité juridique Droit administratif, 2024, 3, pp.142. ⟨halshs-04419742⟩

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