Assurance automobile : une proposition de loi exclusivement dédiée à la diminution des primes - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Responsabilité civile et assurances Année : 2021

Assurance automobile : une proposition de loi exclusivement dédiée à la diminution des primes

Cédric Coulon
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 950555

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04424581, version 1 (29-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04424581 , version 1

Citer

Cédric Coulon. Assurance automobile : une proposition de loi exclusivement dédiée à la diminution des primes. Responsabilité civile et assurances, 2021, pp.alerte 20. ⟨halshs-04424581⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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