Obligation d’assurance des véhicules automoteurs : de l’aptitude à circuler au retrait de la circulation - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Responsabilité civile et assurances Année : 2021

Obligation d’assurance des véhicules automoteurs : de l’aptitude à circuler au retrait de la circulation

Cédric Coulon
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 950555

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04424643, version 1 (29-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04424643 , version 1

Citer

Cédric Coulon. Obligation d’assurance des véhicules automoteurs : de l’aptitude à circuler au retrait de la circulation. Responsabilité civile et assurances, 2021, pp.alerte 25. ⟨halshs-04424643⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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