La prescription et la dissimulation du cadavre - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2024

La prescription et la dissimulation du cadavre

Jean-Baptiste Thierry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 784578
  • IdRef : 112524257

Résumé

Crim. 28 novembre 2023, no 23-80.599

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04427349 , version 1 (30-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04427349 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Thierry. La prescription et la dissimulation du cadavre. Actualité juridique Pénal, 2024, 01, pp.33. ⟨halshs-04427349⟩
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