L'accessibilité et l'intelligibilité de la loi - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2024

L'accessibilité et l'intelligibilité de la loi

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https://shs.hal.science/halshs-04436478

Soumis le : samedi 3 février 2024-16:20:07

Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:13

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Dates et versions

halshs-04436478 , version 1 (03-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04436478 , version 1

Citer

Marc Guerrini. L'accessibilité et l'intelligibilité de la loi. Droit Social, 2024, 02, pp.110. ⟨halshs-04436478⟩

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