Séquestrée à l’insu des malfaiteurs ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue La lettre juridique [Lexbase] Année : 2023

Séquestrée à l’insu des malfaiteurs ?

Benoît Auroy
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1133684
  • IdRef : 253889219

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04440971, version 1 (06-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04440971 , version 1

Citer

Benoît Auroy. Séquestrée à l’insu des malfaiteurs ? : note ss. Cass. crim., 15 mars 2023, n° 22-87.278, F-B. La lettre juridique [Lexbase], 2023, n° 947. ⟨halshs-04440971⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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